Inclusion professionnelle & Diversité

Enjeu

En France, l’inclusion professionnelle vise à garantir à chacun la possibilité d’accéder à l’emploi, de s’y maintenir et d’y progresser, quels que soient son parcours, son âge, son état de santé ou les difficultés rencontrées.

Plus de 2,4 millions de personnes sont aujourd’hui éloignées de l’emploi en France (T2 2025, le Marché de l’Inclusion)

Favoriser l’inclusion, permet d’agir concrètement pour réduire ces écarts et élargir l’accès au marché du travail.

Cadre légal

Handicap

Entreprises de plus de 20 salariés
Obligation d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap
À défaut : contribution financière à l’AGEFIPH

Parité dans les instances de gouvernance

Loi Copé-Zimmermann (2011) : renforcer la parité au sein des conseils d’administration et de surveillance en imposant un minimum 40 % de chaque sexe parmi les administrateurs
- Sociétés concernées :
  - ≥ 250 salariés permanents ET ≥ 50 M€ de chiffre d’affaires, ou ≥ 43 M€ de bilan
  - Applicable aux SA et aux SCA (sans condition de seuil)
- A défaut :
  - Nullité des nominations non conformes
  - Suspension du versement des jetons
Loi Rixain (2021) : étendre la parité aux instances dirigeantes élargies : 30 % minimum de chaque sexe à compter de mars 2026 → 40 % minimum à horizon 2029
- Sociétés concernées :
  - SA employant ≥ 1 000 salariés pendant 3 exercices consécutifs
- A défaut :
  - Depuis 2022 : publication annuelle des écarts de représentation femmes / hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes.
  - À partir de 2026 / 2029 : obligation de mettre en place des mesures correctrices en cas de non-atteinte des objectifs ; à compter de 2029, délai de 2 ans pour se conformer (publication d’objectifs de progression après 1 an) avec pénalité possible jusqu’à 1 % de la masse salariale en cas de manquement.

Comment répondre aux enjeux d’inclusion et de diversité ?

1️⃣ Identifier