Qu’est-ce que l’EURD ?

L'EUDR (EU Deforestation Regulation), entré en vigueur le 29 juin 2023, vise à garantir que certains produits placés sur le marché de l'UE ou exportés depuis l'UE ne contribuent ni à la déforestation ni à la dégradation des forêts, les produits doivent donc être issus de parcelles non déboisées/dégradées après le 31 décembre 2020. De plus, les entreprises doivent démontrer une conformité légale quant au lois du pays d'origine (travail, environnement, droits fonciers).

L’EUDR vient remplacer et élargir l’ancien règlement de l'UE sur le bois (EUTR).

Qui est concerné ?

Le règlement établit une distinction entre

• Opérateurs: Entités qui mettent des produits réglementés sur le marché de l'UE pour la première fois ou qui les exportent en dehors de l'UE. Il s'agit notamment des importateurs, des fabricants de l'UE qui s'approvisionnent en matières premières et même des grands détaillants qui achètent directement les produits concernés.
• Commerçants: Les entreprises qui vendent des produits déjà mis sur le marché de l'UE, sans les modifier. Cela inclut les grossistes, les distributeurs, les revendeurs et les plateformes en ligne.

Une entreprise est donc concernée si elle met sur le marché de l’UE (ou exporte) des produits contenant, fabriqués à partir, ou liés à l’une des 7 matières premières suivantes :

• Bovins (viande bovine, peaux).
• Cacao (fèves, poudre, pâte, chocolat).
• Café (torréfié, décaféiné, écorces).
• Palmier à huile (huile de palme, huile de noyau, dérivés).
• Caoutchouc (caoutchouc brut, pneus, courroies, tuyaux).
• Soja (graines de soja, farine, huile, tourteaux).
• Bois (bois d'œuvre, pâte à papier, papier, meubles).

Ces entreprises doivent mettre en place une due diligence avant mise sur le marché / export, incluant notamment :

1. Collecte d’infos (chaîne d’approvisionnement + preuves de conformité)
2. Géolocalisation des parcelles d’origine (au niveau requis par le règlement)