Qu’est-ce que le CS3D ?

La CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) est la directive européenne qui impose aux grandes entreprises de mettre en place une diligence raisonnable en matière de droits humains et environnement sur leur chaîne d’activités (opérations, filiales et relations d’affaires).

👉 L’objectif : identifier, prévenir/atténuer, faire cesser les impacts négatifs, et rendre le dispositif opérationnel et traçable.

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la CS3D n’est pas un “reporting” comme la CSRD. C’est d’abord une obligation de gestion des risques et impacts, qui se traduit ensuite par de la transparence.

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6 obligations principales :

1. Politique de vigilance : intégrée à la stratégie, approuvée par direction
2. Cartographie des risques : identification impacts adverses (chaîne valeur)
3. Prévention/mitigation/remédiation : plans d'action prioritaires par risque
4. Mécanisme d'alerte : remontée des signalements (employés, fournisseurs, ONG)
5. Pilotage : indicateurs + vérification annuelle
6. Reporting public : rapport annuel + publication plan climat

Qui est concerné ?

La directive a prévu une entrée progressive (par vagues), avec des seuils très élevés au démarrage. Par exemple, la première vague vise des entreprises dépassant 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires net mondial (selon le phasage prévu).